Dernière mise à jour : 23/04/2025
1. Objet :
Les présentes conditions régissent les prestations de services de Stop'Dards (destruction de nids de guêpes, frelons, frelons asiatiques, abeilles, dératisation, sanitation).
2. Prise de contact et devis :
- Le devis est envoyé sur simple demande avant toute intervention.
- Les tarifs sont mentionnés en toute transparence sur le site internet https://www.stop-dards.fr pour la partie hyménoptères. Sur demande sur la partie dératisation. Après diagnostic sur le site client pour la sanitation.
- Le devis est valable 15 jours.
3. Délais, horaires et zone d’intervention :
Les délais peuvent varier en fonction de la situation et de la demande. Nous nous efforçons d’intervenir dans les plus brefs délais.
Les interventions se déroulent du lundi au samedi du lever au coucher du soleil. Les interventions restent possibles les dimanches et jours fériés en cas d'urgence. (Supplément de 15% du montant final).
la zone d'intervention s'étend dans un rayon de 50 km autour de Chinon (Voir onglet "zone d'intervention"). Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 40 km autour de Chinon. Entre 40 et 50 km autour de Chinon, un forfait fixe de 15 euros est appliqué.
4. Responsabilité du client :
Le client doit fournir un accès sécurisé au lieu d’intervention et s’assurer que l’environnement est sécurisé.
5. Tarifs :
Les tarifs sont mentionnés en toute transparence sur le site internet https://www.stop-dards.fr pour la partie hyménoptères. Sur demande sur la partie dératisation. Après diagnostic sur le site client pour la sanitation.
Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 40 km autour de Chinon. Entre 40 et 50 km autour de Chinon, un forfait fixe de 15 euros est appliqué.
Supplément de 15% du montant final pour toute intervention d'urgence les dimanches et jours fériés.
6. Modalités de paiement :
Le paiement est effectué à la fin de l’intervention par chèque, lien sécurisé pour paiement par carte bancaire, virement bancaire ou espèces.
une facture acquittée est envoyée dans les plus brefs délais dès la réception du règlement.
7. Annulation ou modification :
Toute annulation doit être faite au moins 2 heures à l’avance. En cas d’annulation en dehors de ce créneau, des frais correspondant à un diagnostic sans intervention (30 euros) seront appliqués.
8. Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas une fois l’intervention commencée.
9. Garanties et responsabilité :
Nous nous engageons à exécuter nos prestations avec professionnalisme. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des dommages dus à des informations erronées fournies par le client.
Une assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle est souscrite auprès de la compagnie Allianz situé 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris La Défense cedex
10. Force majeure :
La responsabilité de Stop'Dards est dégagée en cas d’impossibilité d’exécution due à un événement de force majeure.
11. Litiges et médiation :
En cas de litige, nous vous invitons à contacter dans un premiers temps Stop'Dards pour tenter de trouver une solution amiable.
Si nécessaire et conformément au Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
BERTIN CEDRIC EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 16377/VM/2504 la SAS Médiation Solution comme entité de
médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
12. Contrat sanitation :
Les contrats de sanitation disposent de conditions générales spécifiques qui sont adressés directement au client lors de la signature du contrat.